Préambule

La société PLANÈTE PUBLICITÉ est une agence en communication globale BtoB qui exerce sous le nom commercial de L’AGENCE PLANÈTE.

MENTIONS LÉGALES

Le site Internet https://www.lagenceplanete.fr (ci-après le « Site ») est édité par : la société PLANÈTE PUBLICITÉ, société à responsabilité limitée au capital social de 7 622,45 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 403 647 902 et domiciliée 5 rue Saint-Joseph – 75002 PARIS

Téléphone : +33 (0)1 42 26 05 55

E-mail : contact@lagenceplanete.fr

N° TVA intracommunautaire : FR83 403 647 902

Directeur de la publication : Emmanuelle TUDO PAGNIER en qualité de gérant

Le site internet https://www.lagenceplanete.fr est hébergé par : la société OVH, domiciliée 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France dont le numéro de téléphone est le : +33 9 72 10 10 07.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles la société PLANÈTE PUBLICITÉ dite L’AGENCE PLANÈTE (ci-après la « Société »), met à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »), la possibilité de naviguer et d’utiliser le Site.

La navigation et l’utilisation du Site impliquent l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et d’en informer les Utilisateurs par tous moyens. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur est invité à s’informer sur de telles modifications. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications, il est invité à ne pas utiliser le Site.

UTILISATION DU SITE

Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser le Site et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

La Société se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu (« Contenu ») figurant sur le Site ou affiché sur celui-ci.

La Société peut supprimer, changer ou modifier le Site et/ou les Contenus à tout moment et sans préavis.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

En navigant sur le Site, les Utilisateurs conviennent :

  • de s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégale ou de manière incompatible avec les présentes CGU ;
  • de ne pas utiliser le Site pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou de tous documents faux ou trompeurs, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
  • de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder des sous-licences sur tout ou partie des éléments, informations et Contenus figurant sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ;
  • de respecter les autres Utilisateurs ;
  • de ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
  • de ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, à toutes fins ;
  • de ne pas diffuser de contenus qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement qui pourraient être contraire aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d’utilisation et aux bonnes mœurs ;
  • de ne pas diffuser d’informations d’ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique ;
  • de ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs notamment la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ;
  • de ne pas tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
  • de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout élément violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
  • de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation) ;
  • de ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;
  • de ne pas dénigrer le Site et/ou la Société et/ou les autres Utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.

EXACTITUDE ET LICÉITÉ DES INFORMATIONS

Chaque Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations, notamment celles le concernant, qu’il fournit soient adéquates, exactes, à jour et complètes.

L’Utilisateur reconnait que la Société ne dispose pas des moyens matériels de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le Site. La Société ne peut donc être tenue pour responsable en cas d’usurpation d’identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.

La Société ne garantit pas non plus l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des informations transmises par les Utilisateurs.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des contenus que les Utilisateurs communiquent et mettent en ligne, notamment de leur caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission, de toute perte ou dommage consécutifs à leur utilisation, transmission par la messagerie interne ou de toute autre manière via le Site.

DONNÉES PERSONNELLES

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.

Dans le cadre de la rubrique contact du Site, la Société collecte des données personnelles des Utilisateurs et notamment les données suivantes : Nom, Société, Email, Sujet et contenu du message.

À cet effet, le traitement des données des utilisateurs est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1972782.

La Société collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

  • Fourniture des services et des Contenus sur le Site ;
  • Information sur la Société, les services, et les activités de la Société ;
  • Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs ;
  • Élaboration de statistiques commerciales ;
  • Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Utilisateurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par l’hébergeur du Site.

La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Obligations des Utilisateurs

  • Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates.
  • Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.
  • L’Utilisateur peut, à tout moment, demander à s’inscrire à la newsletter en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lagenceplanete.fr ou en enregistrant son adresse mail sur le lien dédié, ou à se désinscrire de la newsletter de la Société en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans la newsletter.

Par ailleurs, la Société est susceptible de faire parvenir à ses Utilisateurs des offres promotionnelles de ses partenaires. Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut, à tout moment, s’y opposer en modifiant son profil ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lagenceplanete.fr

En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Utilisateur est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :

  • L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
  • L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
  • Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
  • La nature de l’opération ;
  • Les date et heure de l’opération ;
  • L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

Le cas échant, en cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d’un contrat (commande) par l’Utilisateur ou lors de la création d’un compte, à savoir :

  • Au moment de la création du compte : l’identifiant de cette connexion ;
  • Les nom et prénom ou la raison sociale ;
  • Les adresses postales associées ;
  • Les pseudonymes utilisés ;
  • Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
  • Les numéros de téléphone ;
  • Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Utilisateur navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP de l’Utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux présentes Conditions Générales d’Utilisation figurant sur le Site.

Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : contact@lagenceplanete.fr

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accédant à ce Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et les Contenus mis à la disposition des Utilisateurs pour personnalisation, notamment, images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes… sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de la Société sous peine de poursuites judiciaires civiles et pénales.

La Société est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les Contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays.

La Société concède une licence non exclusive aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Site et les Contenus dans le strict cadre de ces CGU.

Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et/ou tout autre Contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

L’extraction systématique et répétée des informations et Contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société est limitée aux seuls dommages directs. La Société ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des dommages indirects tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français.

La Société décline également toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, en dehors de son contrôle, ayant entraîné une modification ou altération des informations/Contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Enfin, la Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’Internet, à l’équipement informatique et/ou aux logiciels des Utilisateurs.

LIENS

Les liens hypertextes établis sur le Site vers d’autres sites Internet ou d’autres sources ou contenus Internet (les « Sources externes ») ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes.

La Société ne peut, également, en aucun cas être tenue pour responsable des liens hypertextes qui pourraient diriger les Utilisateurs sur le Site. Toute utilisation ou mise en œuvre d’un tel lien hypertexte sans son autorisation est interdite et est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

De plus, les Utilisateurs reconnaissent que la Société ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou Sources externes par les Utilisateurs.

NOTIFICATION DE TOUTE VIOLATION DES PRÉSENTES CGU

La Société s’efforce de veiller au respect des principes précédemment énoncés. Eu égard à l’ampleur des échanges opérés sur le Site, le risque de leur violation ne peut être écarté.

Si l’Utilisateur est témoin du non-respect des engagements visés ci-dessus, merci d’en informer la Société par email à l’adresse suivante : contact@lagenceplanete.fr. La Société agira dans le respect de l’anonymat de l’Utilisateur.

INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES

PLANÈTE PUBLICITÉ, la marque commerciale L’AGENCE PLANÈTE  et tout autre marque, logo, nom de produits ou services de la Société sont des marques protégées par le droit de la propriété intellectuelle français (ci-après collectivement dénommées les «  Marques PLANÈTE PUBLICITÉ »). Sauf autorisation écrite et expresse de la Société, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les Marques PLANÈTE PUBLICITÉ.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes GCU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU ou en relation avec le présent Site, l’Utilisateur peut soumettre le litige à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement de leurs différends. L’Utilisateur peut notamment prendre contact avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, 01 44 95 11 40, email: cmap@cmap.fr.

En cas d’échec de cette procédure de médiation, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

Lorsque l’Utilisateur est un professionnel, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

CONTACT

La Société peut être contactée, à tout moment, par courriel à l’adresse email suivante : contact@lagenceplanete.fr ou par téléphone au numéro suivant : 01 42 26 05 55.